Rapport d'Audit des Comptes, 2004

ONG Terre Vivante

• PREMIERE PARTIE : RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES
  • RAPPORT D’AUDIT POUR D’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2004
  • NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2004
• DEUXIEME PARTIE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
• SUIVI DES RECOMMANDATIONS

CABINET KHAIRY
Tevragh-Zeïna
Nouakchott – Mauritanie
BP 1281
Tél : 00222 525 23 53
Fax : 00222 525 23 53
Tél. P : 00222 643 50 12
E – mail : cabinet_khairy@yahoo.fr

N°1121
Nouakchott, le 23 mai 2005

Monsieur le Secrétaire exécutif de
TERRE VIVANTE
Tél. 525 51 36 Fax 525 55 86
B.P. 1848
Nouakchott – Mauritanie

RAPPORT D’AUDIT POUR
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2004

Monsieur le Secrétaire exécutif,

En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les comptes de l’exercice clos à la date du 31 décembre 2004.

Nos travaux d’audit ont été effectués en accord avec les standards d’audit généralement admis.

Notre mission, eu égard aux normes et diligences requises en pareilles circonstances, a comporté les contrôles et vérifications que nous avons jugé nécessaires.

Les documents nécessaires à l’exécution de notre mission ont été mis à notre disposition.

Les détails des travaux et examens effectués sur chaque rubrique des états financiers se trouvent dans les pages qui suivent et font partie intégrante de notre rapport.

A l‘issue des travaux de révision, nous sommes d’avis que les états financiers sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle du résultat de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’organisation.

Mohamed Lemine Ould Khairy

Expert – comptable

NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2004

NOTE 1 : Activité de l’Association

L’Association a pour but de lutter contre la pauvreté rurale, urbaine et périurbaine et ses corollaires en participant aux efforts de développement socio-économique du pays dans les domaines de la santé, du développement rural, de l’environnement, de l’assainissement, de l’eau et de la recherche.

Dans cette optique, ses objectifs sont les suivants :

• Appuyer les initiatives locales : renforcement des capacités programmatiques et institutionnelles de coordination d’associations des jeunes, de l’union des coopératives féminines…

• Initier des programmes de développement local décentralisés et participatifs basés sur l’équité du genre, le droit d’être entendu et la bonne gouvernance.

• Promouvoir le partenariat Nord-Sud et Sud-Sud basé sur les respects des valeurs humaines et l’échange d’expériences.

Rappelons ici qu’il s’agit du deuxième exercice comptable de l’association; il est de 12 mois alors que le premier est de 18 mois.

NOTE 2 : PRINCIPES COMPTABLES

Les principes comptables retenus par l’Association pour l’enregistrement comptable de ses transactions et la confection de ses états financiers sont les suivants :

• Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût historique;

• Les créances sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement ;

• Les profits ne sont comptabilisés que lorsqu’ils sont réalisés (ce qui exclut les profits latents et occultes) tandis que les pertes sont constatées dès qu’elles peuvent trouver leur origine dans un événement dont la réalisation est probable.

• Les financements sont comptabilisés pour leur montant promis sur la base des conventions de financement,

• Les dépenses des projets financés sont comptabilisées dans des comptes de tiers ou comptes de liaison,

• La rémunération de Terre Vivante en contrepartie de l’exécution d’un projet donné ou la prise en charge de certains de ses frais fixes sont inscrits dans ses comptes de produits.

NOTE 3 : COMPTES DE FINANCEMENTS

Comptes de financements promis	UM	82 148 499
Subventions d’équipement	UM	968 500
	TOTAL	83 116 999

Le détail des financements promis se présente comme suit :

Financement INTERMON/ OXFAM (RKIZ)	7 618 999
Financement UNICEF (DAR NAIM NKTT)	5 878 000
AQUASSISTANCE (Beguemoun phase 2)	7 952 000
Financement OXFAM (ROSSO phase 1)	8 440 000
PROJET PASK (lutte contre la pauvreté)	8 000 000
Financement CNLS PREVENTION SIDA	2 325 120
Financement OXFAM (ROSSO, phase 2)	6 705 920
Financement USAID (prévention SIDA NKTT ROSSO)	10 400 260
TOTAL	82 148 499

Les Projets suivant sont clôturés, car ils sont réalisés entièrement à la fin de l’année écoulée :

Financement SFPS (prévention sida NKTT ROSSO)	5 031 000
Aquassistance (Beguemoune phase 1)	4 750 000
Autres financements	1 909 700
Financement SECF NUTRICOM (RIAD)	4 845 000
PRISM ZOUERATE DON JAPONAIS	18 782 928
SECOURS URGENCE AMBASSADE USA	13 411 000
TOTAL	48 729 628

Nous avons vérifié ces comptes sur la base des accords de financement.

NOTE 4 REPORT A NOUVEAU ET RESULTATS DE L’EXERCICE

Report à nouveau (solde créditeur)	8 310 889,07
Résultat de l’exercice (solde créditeur)	738 604,24

Contrôles effectués

Nous avons analysé les soldes des comptes de gestion au 31/12/2004 et examiné par sondages les pièces justificatives.

NOTE 5 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 710 005 UM

Le détail de cette rubrique est le suivant :

Matériel audio-visuel	1 877 505
Matériel informatique	1 703 000
Matériel de transport	1 100 000
Matériel de bureau	985 000
Autres immobilisations	59 500
TOTAL	5 710 005

Travaux d’Audit :

Nos travaux ont consisté à nous assurer que les acquisitions de l’exercice qui sont enregistrés dans cette rubrique correspondent effectivement à des immobilisations appartenant à l’ONG.

Les travaux effectués sur cette rubrique se résument ainsi qu’il suit :

• Vérification de la réalité des acquisitions de l’exercice en les pointant aux factures fournisseurs;
• Vérification de la permanence des méthodes de comptabilisations des acquisitions d’un exercice à un autre.

Il y a lieu de noter ici que l’inventaire physique des immobilisations n’a pas été fait ; il est d’une importance capitale pour s’assurer de l’existence des biens figurant en comptabilité.

NOTE 6 : VALEURS REALISABLES

Ce poste s’analyse ainsi :
31/12/2004

Financements impayés ou à recevoir	9 864 985
Dépenses sur financements projets	75 103 045
Avances sur salaires	25 000
Prêts à court terme	874 500
Débiteurs divers	144 000
TOTAL	86 011 530

Il y a lieu de rappeler ici que le poste «Dépenses sur financement des projets» a baissé, d’une part, de 48 729 628 UM et a augmenté, d’autre part, de 40 680 966 UM en 2004 par rapport à 2003. Ladite baisse provient de la clôture des projets susindiqués (voir plus haut note 3) alors que l’augmentation correspond aux dépenses engagées au cours de l’exercice 2004.

Contrôles effectués

Nous avons analysé les soldes de ces comptes au 31/12/2004 et examiné par sondages les pièces justificatives.

NOTE 7 : DETTES A COURT TERME

Cette rubrique comprend le compte suivant:
31/12/2004

Fournisseurs

39 267

Contrôles effectués

Nous avons analysé le solde de ce compte au 31/12/2004 et examiné les pièces justificatives.

NOTE 8 : VALEURS DISPONIBLES
31/12/ 2004

Banques	114 707,31
Caisses	369 517
TOTAL	484 224,31

a) Banques
Nous avons validé ces comptes à partir des contrôles effectués sur les états de rapprochement bancaires et sur les relevés bancaires arrêtés au 31 décembre 2004.

b) Caisses

Nous avons validé ces comptes sur la base des inventaires physiques des caisses au 31 décembre 2004.

DEUXIEME PARTIE
RAPPORT SUR LES PROCEDURES
DE CONTROLE INTERNE

CABINET KHAIRY
Tevragh-Zeïna
Nouakchott – Mauritanie
BP 1281
Tél : 00222 525 23 53
Fax : 00222 525 23 53
Tél. P : 00222 643 50 12
E – mail : cabinet_khairy@yahoo.fr

N°1121
Nouakchott, le 23 mai 2005

Monsieur le Secrétaire exécutif de
TERRE VIVANTE
Tél. 525 51 36 Fax 525 55 86
B.P. 1848
Nouakchott – Mauritanie

RAPPORT SUR LES PROCEDURES
DE CONTROLE INTERNE

Monsieur le Secrétaire exécutif

Au cours de la phase intérimaire de nos travaux d’audit, nous avons procédé à l’analyse du système de contrôle interne de l’ONG.

L’objectif de la revue des procédures consiste à formuler des recommandations constructives destinées à pallier les faiblesses décelées au cours de notre intervention en vue de l’amélioration des procédures administratives et comptables de TERRE VIVANTE.

Nous devons vous signaler que conformément aux normes de révision comptable généralement admises sur le plan international, notre examen s’appuie sur des sondages et ne constitue pas une revue exhaustive des opérations réalisées par votre organisation au cours de l’exercice écoulé. Partant, il ne vise pas à révéler toutes les anomalies et fraudes, notamment celles qui ne sont couvertes par nos sondages du fait de leur faible matérialité. Néanmoins, nous porterons à votre connaissance toutes les anomalies et fraudes que nous aurons relevées lors de nos contrôles.

Nous devons rappeler que la Direction de l’Organisation a l’entière responsabilité de la mise en place du fonctionnement du système de contrôle interne dont elle doit évaluer l’opportunité et l’efficacité dans le cadre de sa mission de gestion de l’Organisation.

L’objectif assigné à un système de contrôle interne est de donner à la Direction une assurance raisonnable mais non absolue que les actifs de l’Organisation sont suffisamment protégés contre toute utilisation non autorisée ou frauduleuse, et que les opérations sont exécutées conformément à ses instructions et comptabilisées correctement pour permettre à la préparation d’états financiers réguliers et sincères.

Nous allons passer en revue les recommandations formulées dans notre rapport portant sur le contrôle interne de l’exercice précédent en vue de porter une opinion sur le suivi de ces recommandations.

Mohamed Lemine Ould Khairy

Expert-comptable

SUIVI DES RECOMMANDATIONS

1. AMORTISSEMENTS

Les amortissements ne sont pas pratiqués sur les immobilisations.

Recommandation 1

Bien que l’association ne poursuive pas un but lucratif, il serait bon de constater les amortissements afin de procéder au moment opportun au remplacement des immobilisations entièrement amorties.

SUIVI

Recommandation non appliquée

2. RETENUES D’ITS ET DE LA CNSS

Les retenues sur salaires de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) et des cotisations de sécurité sociales (CNSS) ne sont pas opérées sur la paye du personnel.

Recommandation 2

Ces retenues doivent être effectuées afin de ne pas exposer l’association à des risques de redressements de la part des services fiscaux et de la caisse nationale de sécurité sociale.

SUIVI

Non appliquée

3. STATUT

L’article 12 du statut de l’ONG stipule que l’assemblée générale se réunit une fois tous les 3 ans ;

L’article 15 dudit statut stipule que le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.

Dans ces conditions, ces instances ne pourront pas remplir convenablement et dans les délais requis leur mission de définition des grandes orientations et de contrôle.

L’article 17 dispose : «Un auditeur externe choisi par le conseil d’administration suit et apprécie la régularité de la gestion financière du patrimoine de l’association et rend compte de ses travaux au conseil d’administration.»

Recommandations

L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an.

Ledit article pourrait être formulé comme suit : «l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la clôture de l’exercice et autant de fois qu’elle le juge nécessaire. Elle entend le rapport du commissaire aux comptes et l’approuve le cas échéant, décide de l’affectation des résultats de l’association, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion.»

L’article 15 pourrait être libellé ainsi : «le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs pour orienter, impulser et contrôler les activités de l’association.
Il doit se réunir au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres ; il peut être réuni en conseil d’administration extraordinaire à la requête de son Président.»

L’article 16 pourrait être formulé ainsi :

«Il convoque les assemblées des adhérents, fixe leur ordre du jour, arrête les termes de résolutions à leur soumettre et ceux du rapport à leur présenter sur ces résolutions.
Il doit notamment présenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle un rapport de gestion sur l’exercice et sur les perspectives d’avenir. 
Il examine et adopte le budget.
Il statut au cours de ses sessions sur les nouvelles demandes d’adhésion et sur les cas de radiation et de démission et en informe l’Assemblée générale au cours de sa prochaine session.»
Dans sa mission, le conseil d’administration est assisté par un comité restreint dénommé « comité de gestion » désignée en son sein et à qui il délègue les pouvoirs nécessaires pour le contrôle et le suivi permanent de ses directives.»

L’article 17 pourrait être libellé comme suit : «il est désigné par l’assemblée générale un commissaire aux comptes qui a pour mandat de vérifier les livres, les caisses et les valeurs de l’association et de contrôler la sincérité des inventaires, des bilans et des comptes.
A cet effet, il peut opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et fait rapport à l’assemblée générale.»

SUIVI

Procédures appliquées